Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/05/1986
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la situation du service maternité de l'hôpital de Boulay (Moselle). En effet, par lettre du 6 novembre 1984, il l'informait des difficultés rencontrées par les sages-femmes de cet établissement " pour exercer, dans des conditions raisonnables, leur profession " et lui demandait " la position de votre administration et la vôtre sur ce problème difficile ". Le 19 avril 1985, une parturiente accouchait sans la présence de sage-femme. Ce fait, qui posait directement le problème de la sécurité dans ce service, a conduit la D.D.A.S.S. de Moselle à intervenir et une mission d'enquête, nommée par M. le commissaire de la République, fut constituée. Il lui demande de lui indiquer : en premier lieu, quelles sont les conclusions de ce rapport d'enquête ; en second lieu, quelles mesures il compte prendre pour que les futures mamans de cette région de Moselle puissent bénéficier de la sécurité optimale qu'elles sont en droit d'attendre d'un service de santé et de soins.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/08/1986
Réponse. -A la suite de l'enquête effectuée par monsieur le Préfet, commissaire de la République pour le département de la Moselle, et à la faveur d'un changement de la direction de l'hôpital, le système d'astreinte à domicile à la maternité a été supprimé et l'administration hospitalière est revenue à un système de permanence sur place qui permet la présence d'une sage-femme 24 heures sur 24 à la maternité. Il convient, par ailleurs, de préciser, au sujet de l'incident survenu le 19 avril 1985, qu'une sage-femme était intervenue auprès de la parturiente huit minutes après qu'il ait été fait appel à elle, le travail étant cependant commencé du fait de la venue tardive de la future accouchée à l'hôpital.
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