Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/05/1986
M. Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les retards avec lesquels sont nofifiées aux enseignants d'éducation physique et sportive les décisions d'avancement pour les professeurs certifiés, d'une part, les décisions d'intégration dans le corps des chargés d'enseignement pour les professeurs adjoints, d'autre part. Les conséquences pécuniaires qui en découlent constituent un sérieux préjudice pour ces enseignants puisque les retards de notification sont souvent de l'ordre d'une année. Il lui demande, en conséquence, quelles sont les raisons de ces retards ; quelles mesures il compte prendre pour que l'exécution des décisions concernant le déroulement de carrière des personnels concernés soit aussi rapide que possible ; si le rappel de salaire réparera intégralement le préjudice causé à ces enseignants, compte tenu de la durée du retard d'exécution et du rythme de l'inflation.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 16/10/1986
Réponse. -Le retard pris pour la notification des décisions de nominations des professeurs adjoints d'éducation physique et sportive dans le corps des chargés d'enseignement est sur le point d'être résorbé dans la mesure où : les arrêtés intéressant les agents intégrés à la rentrée scolaire 1984-1985 ont été notifiés aux rectorats en février 1986 ; les décisions intéressant les agents nommés à la rentrée 1985-1986 ont été notifiées aux rectorats en mai 1986 ; quant aux arrêtés intéressant les agents nommés à la rentrée 1986-1987, ils seront notifiés en novembre 1986, après vérification de la prise effective de leurs fonctions par les intéressés à la rentrée scolaire. S'agissant des décisions d'avancement d'échelon des professeurs d'éducation physique et sportive, il est précisé que les arrêtés intéressant ceux de ces agents exerçant dans les établissements scolaires sont en cours de notification, que ceux intéressant les agents détachés à l'étranger sont notifiés et que ceux intéressant les agents en fonction dans l'enseignement supérieur sont en cours de préparation.
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