Question de M. SOUFFRIN Paul (Moselle - C) publiée le 01/05/1986
M.Paul Souffrin attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé de l'environnement, sur l'impérieuse nécessité de réaliser, dans les meilleurs délais, le projet d'exhaure de l'eau " Woigot-Nord ", déposé en début d'année 1985 par le syndicat mixte de production d'eau Fensch-Moselle. Ce projet, qui a été retenu au titre du fonds spécial grands travaux (F.S.G.T.) 1985, est bloqué faute de financement de la part du F.S.G.T. Les autres financeurs (agence Rhin-Meuse, région Lorraine, conseil général 4e Meurthe-et-Moselle et syndicat) se sont déclarés prêts à participer au financement de l'opération, à condition que l'Etat y contribue pour la part qui lui revient. Ce projet a pour objectif d'assurer une liaison entre l'usine de Bellevue à Hayange et quatre communes de Meurthe-et-Moselle (Trieux, Sancy, Avril et Tucquenieux) regroupant 10 000 habitants ; ceci avant que les mines d'Anderny-Chevillon, dont l'exploitation est arrêtée et qui alimente ces quatre communes, soient ennoyées. L'ennoyage est prévu en 1988 et la durée des travaux est estimée à deux ans minimum. Il lui demande donc de lui indiquer s'il considère le projet " Woigot-Nord " comme une opération urgente à réaliser au titre du F.S.G.T. n° 6. Dans l'affirmative, dans quel délai et à quel montant les crédits affectés à cette opération seront ouverts. Dans la négative, quelle mesure il compte prendre pour permettre au syndicat susnommé de répondre aux besoins urgents de la population.
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Réponse du ministère : Environnement publiée le 21/01/1988
Réponse. -Le problème de la réalisation des travaux permettant d'assurer l'alimentation en eau potable des communes de la région du Woigot-Nord, lorsque les mines de fer seront fermées et les exhaures arrêtées, est effectivement très important. Pour le moment, la mine d'Anderny est fermée, mais celle de Tucquenieux Nord-Est, dont l'exploitation est arrêtée, assure toujours les exhaures pour permettre l'activité de la mine voisine de Mairy qui n'a pas encore été interrompue. Il n'en demeure pas moins cependant que l'arrêt de cette dernière exploitation risque d'intervenir avant la fin de l'année 1988 et que, dans cette hypothèse, il faut éviter toute interruption de la desserte en eau potable. Il résulte de cette nécessité soit que l'hexaure de la mine de Tucquenieux ne doit pas être arrêtée afin de ne pas créer une situation irréversible pour la desserte en eau, soit que les travaux envisagés pour permettre une nouvelle alimentation des communes puissent être entrepris dès maintenant, puisqu'un délai d'environ deux ans s'avère nécessaire pour leur exécution. La seconde solution est bien préférable, car elle sera définitive et se substituera à un système existant de distribution d'eau rudimentaire et relativement précaire depuis quelques années. En effet, les communes de Trieux, Sancy et Avril sont desservies par des eaux prélevées et sommairement traitées en fond du puit de la mine de Sancy fermée depuis 1963, et la commune de Tucquenieux subit déjà les inconvénients de l'arrêt de la mine d'Anderny à partir de laquelle elle s'alimentait en partie. Le projet de remplacement de ces installations prévoit que les quatre communes considérées seront alimentées par le syndicat Fensch-Moselle à partir de la station de traitement de Neufchef-en-Moselle par un réseau de distribution à construire. Le ministre délégué de l'environnement considère comme indispensable que cette opération d'un montant de 14,400 MF, qui n'attendplus qu'une aide financière pour être réalisée, soit entreprise. Le projet a été inclus dans le programme national d'intérêt communautaire des bassins sidérurgiques lorrains approuvé le 19 décembre 1986. Le plan de financement s'établit de la manière suivante : Feder : subvention de 50 p. 100 sur le montant T.T.C. de 7,200 MF ; agence de l'eau Rhin-Meuse : subvention de 12 p. 100 sur le montant H.T. de 1,500 MF ; région Lorraine : subvention de 7 p. 100 sur le montant H.T. de 0,850 MF ; département de Meurthe-et-Moselle : subvention de 7 p. 100 sur le montant H.T. de 0,850 MF ; syndicat mixte Fensch-Moselle : solde de 28 p. 100 du montant T.T.C. de 4,000 MF ; total : 14,400 MF. Le début des travaux correspondants est prévu incessamment et ils s'échelonneront vraisemblablement sur les années 1988 et 1989.
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