Question de M. BONDUEL Stéphane (Charente-Maritime - G.D.) publiée le 01/05/1986
M. Stéphane Bonduel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, sur les conséquences de la diminution d'amplitude des congés scolaires d'été passés de quatre-vingt-treize jours en 1981 à soixante-neuf jours en 1984. D'après un récent rapport de l'Association internationale des docteurs en économie touristique, cette diminution d'amplitude explique l'importante récession enregistrée déjà en 1984 au niveau du départ des jeunes de moins de dix-neuf ans. Elle a aussi pour effet de concentrer les départs et les séjours des vacances de la majorité des familles sur les mêmes périodes, et par voie de conséquence, en raison de la saturation des installations d'accueil, d'empêcher le départ d'un grand nombre de familles : 60 000 familles, selon les prévisions des VVF, ne pourront, en effet, avoir satisfaction en 1986. Il lui demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre en ce domaine important sur le plan économique et social.
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Réponse du ministère : Tourisme publiée le 30/10/1986
Réponse. -Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme, chargé du tourisme, est particulièrement attentif aux effets de la programmation du calendrier scolaire sur l'économie touristique. Il convient, à ce sujet, de préciser que le calendrier scolaire est arrêté à l'issue d'une procédure de concertation à laquelle sont associés les représentants des personnels de l'éducation nationale et les associations de parents d'élèves, mais aussi les administrations et organisations ayant en charge les intérêts des diverses catégories d'activités concernées (transports, tourisme, sports). Cette disposition a conduit à dégager les principes suivants : 1° établissement du calendrier au niveau national après concertation ; 2° maintien de la durée effective des périodes d'activités scolaires fixée sur la base de 316 demi-journées de travail ; 3° rééquilibrage de la durée des vacances d'été au profit des petites vacances, en vue de permettre une meilleure alternance au cours de l'année des périodes de travail et de repos ; 4° respect intégral, dans les vacances d'été, des mois de juillet et d'août ; 5° étalement des petites vacances par la mise en place de zones géographiques. C'est sur la base de ces principes que sont donc arrêtés les calendriers scolaires depuis quelques années et qu'a été également établi le calendrier 1986-1987. Au regard des préoccupations du secteur touristique, trois points font plus particulièrement l'objet de débats : 1° fixation des petits congés sur la base de semaines pleines. Cette revendication des associations familiales et parentales, soutenue par les organisations de gestionnaires d'hébergements touristiques, doit être articulée avec celle des transporteurs et des responsables de la circulation routière qui soulignent les préjudices créés par le cumul des flux de circulation de fin de semaine et de départs ou retours de vacances ; 2° allongement de la durée des congés d'été, d'une part, zonage accentué, d'autre part. Cette revendication des associations de tourisme à vocation sociale et familiale n'est guère compatible avec l'effort engagé par le ministère de l'éducation nationale pour opérer un rééquilibrage des périodes d'activités et de repos dans le cours de l'année scolaire. Pour ce ministère, la remise en cause de cet objectif irait à l'encontre des intérêts des enfants et serait en contradiction avec les souhaits exprimés par toutes les associations des parents d'élèves et un très grand nombre d'organisations professionnelles et d'usagers, partenaires de l'école ; 3° situation des congés de printemps dans la période d'enneigement. Cette revendication des responsables et gestionnaires de stations, d'activités économiques ou d'hébergements liés à l'exploitation touristique de la neige risque, pour le ministère de l'éducation nationale, de conduire au déséquilibre des périodes de classe dès lors qu'est maintenuela contrainte d'une période de congés commune à toutes les zones entre le 25 décembre et le 1er janvier. Le calendrier scolaire est donc soumis à des contraintes multiples, diverses, voire contradictoires et son abord est particulièrement complexe. Le ministre de l'éducation nationale et le secrtétaire d'Etat chargé du tourisme sont cependant déterminés à affiner l'étude des dispositions susceptibles d'être prises pour préserver tout à la fois les intérêts des enfants et des familles, d'une part, ceux des grands secteurs économiques concernés, d'autre part.
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