Question de M. RAUSCH Jean-Marie (Moselle - UC) publiée le 01/05/1986

M. Jean-Marie Rausch attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par les associations familiales à l'égard de la baisse du pouvoir d'achat des prestations familiales intervenue au cours des dernières années. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre visant à porter remède à cette situation.

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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 04/09/1986

Réponse. -Au 1er janvier 1986, la base mensuelle de calcul des allocations familiales a été revalorisée de plus de 1,25 p. 100 et portée à 1 662,57 F. En ce qui concerne la remise à niveau au titre de l'année 1985, elle a été effectuée conformément à l'opinion majoritaire des partenaires sociaux et familiaux, à l'effort prioritaire en faveur des familles nombreuses. Au 1er juillet 1986, le nouveau Gouvernement à décidé de maintenir la revalorisation de 1,25 p. 100 des prestations familiales. Cette nouvelle revalorisation intervient dans un contexte de ralentissement de l'inflation, alors même que les autres prestations sociales subissent une pause indispensable au redressement des comptes de la sécurité sociale. Par ailleurs, un certain nombre d'orientations sur la politique familiale sont en cours d'étude, notamment afin de favoriser la naissance du troisième enfant. Elles s'inscriront dans une politique familiale globale répondant aux principales questionsde l'honorable parlementaire.

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