Question de M. MERCIER Louis (Loire - UC) publiée le 01/05/1986
Il est indispensable à une économie compétitive au sein de la Communauté économique européenne, donc à celle de la France, de pouvoir disposer de l'ensemble des moyens de transport. En conséquence, M. Louis Mercier demande à M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports de lui faire part de ses intentions à propos du projet d'achèvement de l'axe fluvial mer du Nord - Méditerranée, par l'aménagement à grand gabarit du canal du Rhône au Rhin. . - Question transmise à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, chargé des transports.
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Transmise au ministère : Transports
Réponse du ministère : Transports publiée le 17/07/1986
Réponse. -Dans le contexte général actuel de rigueur économique, la priorité sera accordée à l'entretien et à la restauration du réseau navigable existant dont l'état actuel préoccupe à juste titre les responsables de la navigation comme les exploitants. Une réflexion est en cours en vue de définir des critères permettant d'établir des programmes prioritaires de restauration en fonction des éléments suivants : trafic commercial, sécurité des agents et des populations et tourisme fluvial dans certains cas. La lisaison mer du Nord - Méditerranée demeure un objectif ; mais sa poursuite à court terme ne peut être envisagée dans le cadre des dotations budgétaires actuelles. Seul un financement pluri-annuel d'origine non budgétaire permettrait cette réalisation, qui se voit cependant primée par des opérations offrant de meilleurs taux de rentabilité économique.
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