Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 01/05/1986

M.Jean Francou appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur la création récente par l'administration des P.T.T. d'une assurance poste-neige qui, sous la forme d'un contrat privé, concurrence directement la carte-neige créée par la Fédération française de ski. Il lui rappelle que la carte-neige, s'appuyant sur les clubs affiliés à la Fédération française de ski et gérés sous l'autorité de la Fédération nationale de ski, est un exemple du dynamisme de cette fédération et de sa capacité d'innovation correspondant d'ailleurs aux succès rencontrés par le passé, comme en témoignent le nombre de ses adhérents (850 000) et de ses clubs (2 500). Il lui indique que si le Gouvernement ne revenait pas sur cette initiative d'une de ses administrations, les responsables sportifs de cette fédération ne manqueraient pas d'interpréter, à juste titre cette action commerciale de l'administration des P.T.T. comme une remise en cause du caractère associatif des fédérations sportives et une défiance à l'égard de l'action inlassable qu'elle mène en faveur de la promotion du ski. Il lui demande de bien vouloir faire en sorte que cette concurrence inacceptable venant d'un service de l'Etat puisse cesser au plus tôt et le prie de bien vouloir lui indiquer les initiatives qu'il a prises en ce sens pour qu'une concertation au plus haut niveau soit organisée en liaison avec le Comité national olympique et sportif français, l'association des maires des stations françaises de sports d'hiver, le Syndicat national des moniteurs de ski et les représentants de la Fédération nationale de ski et permette de résoudre au plus vite ce conflit qui trouve son origine dans une initiative administrative.

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