Question de M. THYRAUD Jacques (Loir-et-Cher - U.R.E.I.) publiée le 17/05/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM) publiée le 21/06/1986
Réponse apportée en séance publique le 20/06/1986
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le