Question de M. VIRAPOULLE Louis (La Réunion - UC) publiée le 01/05/1986

M. Louis Virapoullé attire l'attention de Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le fait que le centre hospitalier départemental (C.H.D.) Félix-Guyon, situé à Saint-Denis-de-la-Réunion, a été doté, grâce à l'effort accompli par le conseil général, d'équipements techniques de premier ordre. Il convient de rappeler que l'établissement dont il s'agit possède notamment : un plateau technique le plus performant de l'océan Indien ; un centre des grands brûlés ; et, bénéficiera prochainement d'un scanner. Il apparaît que ce C.H.D. remplit les normes pour être transformé en C.H.R. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir prendre les dispositions qui s'imposent pour que la mesure sollicitée puisse prendre effet dans les meilleurs délais.

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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 19/06/1986

Réponse. -Il est précisé à l'honorable parlementaire que, compte tenu des éléments d'information dont il a estimé devoir faire état, il appartient au conseil d'administration du centre hospitalier départemental Félix-Guyon de solliciter le classement de cet établissement dans la catégorie des centres hospitaliers régionaux, conformément aux dispositions du décret n° 80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier et aux instructions contenues dans la circulaire n° 66 du 28 décembre 1984, en ce qui concerne notamment la procédure prévue à cet effet.

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