Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/04/1986

M.Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre de la coopération quelle a été l'affectation précise, par poste, de l'aide française au Zaïre pour 1985. Pour quelles raisons dans le cadre des négociations menées par son prédécesseur le problème de l'indemnisation des Français dont les biens ont été confisqués dans ce pays en 1973 n'a pas été réglé alors qu'une indemnisation juste et équitable leur avait été promise.

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La question est caduque

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