Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 24/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi si, parmi les priorités de la mission qui lui a été confiée, il ne situe pas en premier une politique familiale totalement renouvelée que les Français appellent de leurs voeux. La famille est une valeur d'avenir, la pierre angulaire de la France de demain. Il serait temps que la société devienne accueillante pour les enfants et les familles. L'orientation du Gouvernement précédent, qui tendait à vouloir remplacer les parents par l'Etat, correspondait à une régression sociale. Seules les notions de responsabilité, de confiance et de liberté devraient inspirer le Gouvernement dans sa détermination.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 14/08/1986
Réponse. -Les bases de la politique familiale fixées en 1945 reposaient sur le principe de la compensation du coût de l'enfant ; progressivement, la politique familiale a élargi et diversifié ses interventions afin de répondre de manière globale ou différenciée, selon le cas, aux besoins des familles. A cet égard, des mesures concernant l'accueil des enfants, la création d'un environnement favorable à la famille, la conciliation de la vie familiale et professionnelle et celles prises en faveur des familles défavorisées, témoignent de la nécessaire adaptation de la politique familiale aux mutations sociales. Ces actions sont inscrites dans le programme prioritaire d'exécution n° 8 du 9e Plan qui s'achèvera en 1988. Il convient cependant de renforcer les moyens donnés aux familles dans le cadre d'un plan d'action global qui est au nombre des missions données au ministre des affaires sociales et de l'emploi. Ce plan, à l'étude actuellement, s'ordonne autour des priorités suivantes : encourager la naissance d'un troisième enfant, donner plus de cohérence et d'efficacité au système des prestations familiales, rendre mieux compatibles la vie familiale et la vie professionnelle, renforcer la prise en compte des paramètres familiaux dans les politiques en matière de logement, d'école et d'emploi, enfin rétablir la neutralité de l'impôt sur le revenu à l'égard des familles sans différence de statuts. Les mesures qui seront adoptées devront permettre aux familles, grâce aux moyens qui leur seront accordés, de déterminer plus librement leur choix de vie. Ces mesures seront mises en place par étapes en fonction des possibilités budgétaires.
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