Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 24/04/1986
M. François Collet demande à M. le ministre de l'agriculture de bien vouloir répondre à la question n° 22645 du 21 mars 1985, rappelée depuis lors à plusieurs reprises, par laquelle il appelait l'attention de son prédécesseur sur le fait qu'à l'heure où la réglementation antipollution de la teneur en plomb du carburant automobile est à l'ordre du jour de la Communauté européenne, l'un des moyens de proscrire l'incorporation du plomb à l'essence en préservant l'indice d'octane serait d'y substituer une dose modérée d'éthanol d'origine agricole dont la technique de production à partir des betteraves, des céréales et des pommes de terre est désormais au point. La production française de bio-éthanol - lequel connaît un succès croissant aux U.S.A. depuis 1978 - permettrait : 1° de préserver l'emploi en épargnant la faillite à de nombreux exploitants agricoles frappés par les quotas ou les baisses de prix et de créer de nouveaux postes dans le secteur de la distillerie ; 2° d'accéder à plus d'indépendance en matière d'énergie ; 3° d'accroître les surfaces betteravières sans aucune aide du F.E.O.G.A. et de lui éviter une dépense de 200 à 300 francs par tonne de céréales non exportée vers les pays tiers ; 4° d'obtenir comme sous-produit des protéines utilisables pour l'élevage et de faire ainsi l'économie d'une partie des devises que coûtent les importations de tourteaux d'oléagineux ; 5° et surtout de préserver l'environnement et la santé humaine en apportant une solution positive au conflit qui oppose l'Allemagne à l'ensemble de ses partenaires européens. Il rappelle que la société Arco, filiale de la compagnie pétrolière américaine Atlantic Richfield, a l'intention de construire à Fos-sur-Mer une unité de production de T.B.A. (alcool tertiobutylique) d'une capacité de 430 000 tonnes et demande en conséquence quelles mesures le Gouvernement a l'intention de prendre pour favoriser la production française d'éthanol d'origine agricole.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 03/07/1986
Réponse. -Pour répondre à cette question, il est indispensable de rappeler qu'effectivement la réglementation relative à la teneur en plomb du carburant automobile est à l'ordre du jour des préocupations de la communauté européenne : une directive du 6 décembre 1984 rend obligatoire la commercialisation d'essence sans plomb au 1er octobre 1989, dans tous les états membres, et une directive du 11 novembre 1985 autorise l'adjonction de composés oxygénés dans l'essence et notamment d'éthanol jusqu'à 7 p. 100. L'éthanol est en effet l'une des solutions techniquement possibles pour compenser en partie la baisse d'indice d'octane entraînée par la suppression du plomb. Sur le plan national, l'intérêt d'une production d'éthanol peut effectivement être grand. Elle peut avoir, à des degrés divers, des effets positifs sur les cinq points soulignés par la question et notamment apporter sa contribution au problème des débouchés agricoles et permettre l'essor industrielde certaines biotechnologies tout en améliorant notre indépendance énergétique. Aujourd'hui, la compétitivité économique de l'éthanol est toutefois loin d'être atteinte, en raison notamment de la baisse conjoncturelle du prix du pétrole. L'éthanol peut être produit industriellement à un prix d'environ 3,5 F/litre à partir de céréales (blé notamment) et de produits de sucrerie, alors que le super en sortie de raffinerie coûte aujourd'hui un peu plus de 1 F/litre. De plus, les autres composés oxygénés (méthanol, M.T.B.E., T.B.A.) bénéficient également de la baisse du prix du pétrole. Dans ces conditions, il faudra en préalable à une production française de bio-éthanol, travailler avec tous les organismes compétents, notamment les organisations agricoles, dans trois domaines. Tout d'abord obtenir un accord du Conseil et de la Commission de Bruxelles sur une proposition relative à l'emploi des ressources de coresponsabilité afin que cette utilisation industrielle bénéficie - par le mécanisme des restitutions - d 'un accès aux matières premières au cours mondial. Puis réduire les coûts de production de l'éthanol en favorisant l'innovation technologique. Des progrès restent à faire sur la filière du blé notamment : séparation des constituants, hydrolyse de l'amidon, technologie des fermentations, valorisation des coproduits... Enfin, puisque le prix de l'éthanol restera malgré ces deux mesures encore trop élevé, examiner les coûts et les avantages d'autres mesures en faveur de l'éthanol-carburant, mesures qui traduiraient l'intérêt général d'une telle filière agro-industrielle, et lui permettraient d'être compétitive malgré le prix très bas du pétrole. Ces trois volets sont à étudier. Une échéance importante nous est donnée par la réglementation relative à l'essence sans plomb : c'est en effet en 1989 que le carburant sans plomb devra être commercialisé.
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