Question de M. HUSSON Roger (Moselle - RPR) publiée le 24/04/1986

M.Roger Husson interroge M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur ses objectifs afin d'assurer une reprise des activités dans le secteur des bâtiments et travaux publics.

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Réponse du ministère : Équipement publiée le 31/07/1986

Réponse. -La situation des entreprises de bâtiment et de travaux publics fait l'objet d'une attention particulière de la part du Gouvernement, d'autant que le B.T.P. est le secteur qui a le plus souffert de la crise économique, ayant perdu à lui seul la moitié des 600 000 emplois qui ont été supprimés en France ces cinq dernières années. Incontestablement, après plusieurs années de dégradation ininterrompue, l'année 1985 a marqué un certain répit. Le secteur du bâtiment a vu son activité se stabiliser depuis le mois de mars, sous l'effet conjugué du développement des travaux d'entretien après les intempéries hivernales exceptionnelles, et de la stabilisation progressive de la construction neuve, matérialisée par le niveau des mises en chantier égal en 1985 à celui de l'année précédente. Le secteur des travaux publics a connu, quant à lui, après une forte paralysie due à un hiver rigoureux, une nette amélioration, due pour l'essentiel à une augmentation des commandes des collectivités locales. La situation du secteur n'en reste pas moins tout à fait préoccupante. L'activité demeure en effet à un niveau bas, compte tenu de la chute des années antérieures. En outre, elle est très fragile, comme l'atteste le retournement défavorable, observé dès la fin 1985, de l'évolution tant des statistiques d'emploi que des indicateurs d'activité que publient les professionnels. Enfin, elle est en partie artificielle, à l'image de l'évolution des mises en chantier de logements due pour l'essentiel à une reprise du logement collectif social à la suite des deux dotations complémentaires de 10 000 P.L.A. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a défini sans tarder les conditions du redressement de la conjoncture du secteur, qui passe d'abord par le retour à la confiance et la reprise de la demande des investisseurs privés. Dans cet objectif, un projet de loi sur le développement de l'investissement immobilier et de l'accession sociale à la propriété a été soumis au Parlement, l'impôt sur les grandes fortunes sera supprimé et la fiscalité des revenus fonciers locatifs sera améliorée. Par ailleurs, le développement de l'accession à la propriété exige la baisse du niveau des taux d'intérêt, que le réaménagement monétaire européen du 5 avril dernier devrait faciliter. Pour ce qui concerne le secteur des travaux publics, les crédits d'investissements de l'Etat en matière de routes verront leur niveau préservé - ils ont d'ailleurs déjà été sauvegardés dans le récent collectif budgétaire - et l'appel aux capitaux privés pour les grandes infrastructures sera développé. Enfin, de nombreuses mesures sont prévues concernant l'emploi, qui constitue la priorité essentielle du Gouvernement ; il s'agit, en particulier, des dispositions prises en matière d'emploi des jeunes, la suppresion de l'autorisation administrative de licenciement, le développement de la flexibilité et de l'aménagement des horaires.

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