Question de M. COLLET François (Paris - RPR) publiée le 24/04/1986
M. François Collet appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur la question écrite n° 28021 du 29 novembre 1984, rappelée à plusieurs reprises depuis lors et par laquelle il demandait à son prédécesseur de désavouer la décision du préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, qui, revenant sur une tradition longuement établie, avait pour la première fois en 1984 décidé d'adresser directement par la poste aux impétrants leur diplôme de médaillé du travail qui leur était, jusqu'à présent, remis par les maires d'arrondissements à la faveur d'une cérémonie qui permettait de mettre en valeur les titres qu'ils s'étaient acquis à la reconnaissance nationale. Cette initiative apparaît en effet particulièrement malvenue, surtout si, comme on peut le supposer, elle avait été inspirée par des arrière-pensées politiques. Elle tend à banaliser une distinction à laquelle les travailleurs de notre pays tiennent à juste titre, etqui justifie qu'un hommage public leur soit rendu. Il souhaite que l'on revienne, dès la prochaine promotion, à la traditionnelle remise officielle des diplômes.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 17/07/1986
Réponse. -Conformément aux instructions de la circulaire BC 22 du 9 juillet 1974, s'inspirant des dispositions du décret n° 48-852 du 15 mai 1948 instituant la médaille d'honneur du travail, les commissaires de la République adressent les diplômes de médaille d'honneur du travail aux maires des communes, afin que ceux-ci les remettent aux récipiendaires. L'usage veut que la remise des diplômes s'accompagne, autant que faire se peut, d'une cérémonie au cours de laquelle les élus locaux peuvent ainsi rendre hommage aux personnes décorées et témoigner de l'intérêt qu'attachent à une telle distinction, tant les pouvoirs publics que le monde du travail. Il paraît donc souhaitable d'adopter, pour les arrondissements de Paris, les mêmes règles que pour les communes et de revenir à la procédure utilisée antérieurement. C'est ce que vient de demander, par lettre en date du 5 juin 1986, le ministre des affaires sociales et de l'emploi au commissaire de la République de la région Ile-de-France, préfet de Paris, afin que dès la prochaine promotion les diplômes de médaille d'honneur du travail soient adressés aux maires d'arrondissements, leur laissant ainsi toute liberté quant au mode de remise aux candidats.
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