Question de M. ALLONCLE Michel (Charente - RPR) publiée le 24/04/1986

M. Michel Alloncle attire l'attention de Mmele ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur les inquiétudes d'une catégorie du personnel hospitalier : les aides-soignantes. Il semble que ces agents, lors de leur départ à la retraite, verront leurs revenus amputés de plus de 15 p. 100. Les aides-soignantes bénéficient d'une indemnité de sujétion, qui représente 10 p. 100 de leur salaire de base et d'une prime mensuelle spécifique à leur grade. Ni l'une ni l'autre ne sont soumises à retenue pour leur retraite. Ces agents soulignent que, titulaires d'un C.A.P., assurant des fonctions importantes, ils ne sont classés que dans le groupe III alors que le personnel ouvrier avec un C.A.P. est versé au groupe IV de rémunération et au groupe V en cas de double qualification. Afin d'assurer une retraite plus décente à ces agents, leurs organisations syndicales souhaiteraient qu'ils soient classés dans le groupe V. Ils accepteraient que soit supprimée l'indemnité de sujétion de 10 p. 100 et la prime fixe mensuelle. Il la prie de bien vouloir lui faire savoir ce qu'il est possible d'envisager à ce sujet.

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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 03/07/1986

Réponse. -Les problèmes difficiles posés par l'honorable parlementaire et concernant la situation des aides-soignants en fonction dans les établissements hospitaliers publics sont bien connus des services du département chargé de la santé et de la famille. Aucune solution satisfaisante n'a pu leur être donnée jusqu'à présent compte tenu de la nécessité d'observer étroitement dans le secteur hospitalier public la pause catégorielle depuis longtemps décidée et maintenue pour l'ensemble de la fonction publique.

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