Question de M. BOHL André (Moselle - UC) publiée le 24/04/1986
M. André Bohl appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports sur les difficultés découlant de l'article L. 115-2 du code du travail qui limite la durée de l'apprentissage à deux ans. Cette durée est insuffisante dans la plupart des métiers du bâtiment des travaux publics. Une réforme portant cette durée à trois ans ne pourrait-elle être envisagée compte tenu de l'évolution de la technicité des matériels et matériaux.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 28/08/1986
Réponse. -Les mesures qui viennent d'être adoptées par le Gouvernement en faveur de l'emploi des jeunes prévoient notamment l'extension du champ d'application du régime de l'apprentissage de vingt à vingt-cinq ans et constituent de ce fait un facteur de développement de ce type de formation. Le Gouvernement se préoccupe par ailleurs d'apporter des améliorations au régime de l'apprentissage. A cet égard en ce qui concerne le secteur du bâtiment et des travaux publics, il est prévu de mettre à l'étude les mesures proposées propres à orienter la formation dispensée dans le cadre des contrats d'apprentissage en fonction des débouchés qui existent en particulier dans ce secteur.
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