Question de M. de CUTTOLI Charles (Français établis hors de France - RPR) publiée le 17/04/1986

M.Charles de Cuttoli souhaite obtenir de la part de M. le ministre des affaires étrangères l'état des postes de détachés au barème (enseignants et administratifs) dans les instituts et centres culturels français depuis 1978 avec l'indication des suppressions. Il avait été indiqué que les sommes ainsi dégagées seraient intégralement reversées à ces établissements pour leur permettre de recruter du personnel local. Il souhaite connaître le montant de ces sommes ainsi dégagées et leur utilisation exacte (évolution des dotations budgétaires de ces établissements depuis 1978, montant des crédits dégagés par ces suppressions, montant des rétrocessions effectives) sur le plan général et, en particulier, pour l'Institut français du Royaume-Uni et l'Institut français d'Ecosse.

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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 10/07/1986

'''Réponse. -L'honorable sénateur voudra bien trouver en annexe un état des effectifs dans les instituts et centres culturels français à l'étranger depuis 1979. En l'état des statistiques disponibles, il n'est pas possible de répondre avec précision pour 1978. Un état statistique de l'évolution des dotations budgétaires et de l'évolution des effectifs concernant plus particulièrement l'Institut français du Royaume-Uni et l'Institut français d'Ecosse est également joint en annexe. Les emplois budgétaires supprimés en loi de finances ne faisant pas l'objet de dotations budgétaires nouvelles, il n'existe aucune relation entre la situation des emplois et l'évolution des subventions. Nota : voir tableau p. 955.

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