Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quelle sera l'attitude de la France devant la demande africaine d'un moratoire de dix ans pour le règlement de sa dette.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 27/11/1986
Réponse. -La France accorde traditionnellement un large soutien aux pays d'Afrique ; elle apparaît d'ailleurs, parmi les pays développés, comme le principal pourvoyeur d'aide de ce continent. C'est dans cette voie, qui suppose l'octroi d'une aide importante à l'Afrique, que les pays développés doivent continuer d'apporter leur soutien en liaison avec les donateurs multilatéraux, avec en tout premier lieu la Banque mondiale et l'Association internationale de développement (A.I.D.). La France peut, à cet égard, présenter un bilan positif de sa politique d'aide publique en faveur de l'Afrique. Sur la période 1980-1984, la France a versé en francs courants 43 milliards à l'Afrique, soit 70 p. 100 de son aide publique au développement (A.P.D.) bilatérale hors D.O.M.-T.O.M. L'Afrique sub-saharienne a reçu 34,5 milliards de francs et l'Afrique du Nord 8,5 milliards de francs, soit respectivement 57 p. 100 et 13 p. 100 de notre A.P.D. bilatérale hors D.O.M.-T.O.M. En m oyenne, l'A.P.D. bilatérale versée à l'Afrique par les pays membres du comité d'aide au développement (C.A.D) ne représente que 39 p. 100 de leur A.P.D. bilatérale : 29 p. 100 en faveur de l'Afrique sub-saharienne et 10 p. 100 en faveur de l'Afrique du Nord. La France dispose donc incontestablement d'une structure d'A.P.D. bilatérale nettement plus favorable à l'Afrique que celle de la plupart des pays du C.A.D. L'effort de la France en faveur de l'Afrique se mesure également sur le plan multilatéral. Ainsi la France est le premier contributeur au fonds spécial pour l'Afrique de la Banque mondiale avec 1,5 milliard de francs à verser sur la période 1985-1987. La France figure également parmi les premiers pays ayant annoncé leur contribution au programme spécial du Fonds international de développement de l'agriculture (F.I.D.A.) : 150 millions de francs sur la période 1986-1988. A cet effort s'ajoutent, quand la situation l'exige, ceux consentis au titre des consolidations de dettes. Ce sont là des concours particulièrement importants - de l'ordre de 3 milliards de dollars pour les pays créanciers du Club de Paris entre 1984 et 1985 - mais dont le montage doit intervenir au cas par cas pour tenir compte de la situation particulière de chaque Etat bénéficiaire. Par comparaison, les solutions trop globales apparaissent mal adaptées. S'agissant des problèmes d'endettement, il est essentiel de faire en sorte que les voies empruntées n'aient pas pour conséquence de porter directement atteinte à la crédibilité financière des pays concernés et de détourner la communauté internationale de leur accorder de nouveaux flux de crédits. Il ne pourrait en effet en résulter que des effets contreproductifs. C'est la raison pour laquelle il convient d'observer la plus grande prudence à l'égard de mesures générales, telle l'idée d'un moratoire. La France, notamment par le rôle qu'elle joue au sein du Club de Paris, ne ménagera en revancheaucun effort pour continuer à rechercher avec pragmatisme les solutions les mieux adaptées au cas de chaque pays.
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