Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation, quand le Gouvernement compte prendre la décision de supprimer la devise-titre. Il souhaite également connaître où en sont les discussions intercommunautaires concernant le rôle de l'ECU.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 28/08/1986
Réponse. -Comme le sait l'honorable parlementaire, et dans le cadre de la suppression par étape de notre dispositif de contrôle des changes, le régime de la devise-titre a été supprimé par circulaire du 21 mai 1985. Les travaux communautaires sur le rôle de l'ECU ont été relancés par le conseil européen de Milan qui avait demandé au comité monétaire et au comité des gouverneurs d'étudier les possibilités d'une utilisation accrue de l'ECU en tant qu'instrument de règlement et actif de réserve international. Ces deux comités devraient remettre leur rapport au conseil des ministres de l'économie et des finances au mois de septembre. Le Gouvernement français fera tous ses efforts pour qu'à cette occasion de nouveaux progrès puissent être enregistrés, tant en ce qui concerne la reconnaissance de l'ECU privé par tous les Etats-membres que l'assouplissement des conditions d'utilisation de l'ECU public par les banques centrales.
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