Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986
M. Serge Mathieu expose à M. le garde des sceaux, ministre de la justice, que l'exiguïté des locaux où se trouve installé le conseil des prud'hommes de Lyon est telle qu'elle y interdit un fonctionnement normal. Il lui demande quelle suite il compte réserver aux études qui ont été conduites pour pallier cette situation gravement préjudiciable aux ressortissants de cette juridiction du travail, la plus importante de province par le nombre d'affaires dont elle a à connaître.
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Réponse du ministère : Justice publiée le 29/05/1986
Réponse. - Le garde des sceaux a l'honneur de faire connaître à l'honorable parlementaire qu'il est tout à fait conscient de l'exiguïté des locaux mis à la diposition du conseil de prud'hommes de Lyon dans le palais de la " Part-Dieu ", sis rue Du Guesclin et des difficultés de fonctionnement qui en découlent. Afin de remédier à cette situation, il est apparu nécessaire à la chancellerie de rechercher toutes solutions compatibles avec les disponibilités budgétaires allouées aux services judiciaires. A cette fin, une réunion de travail a été organisée à Paris à laquelle participaient les présidents et le greffier en chef du conseil de prud'hommes de Lyon. Cette réunion a permis, d'une part, d'arrêter le programme normatif des besoins en surface utile de la juridiction qui s'élève à 1 315 mètres carrés et, d'autre part, d'examiner les différentes possibilités de répondre à ces besoins. L'éventualité d'une extension de la juridiction dans le bâtiment qu'elle occupe actuellement a été étudiée, soit par une surélévation, soit par un réaménagement de locaux. Après consultation de l'architecte maître d'oeuvre du palais de la " Part-Dieu ", il apparaît que, s'il convient de renoncer à toute surélévation pour des raisons techniques, l'utilisation de parties libres situées en péristyle au rez-de-chaussée peut, quant à elle, être envisagée. Cette extension serait de nature à satisfaire les besoins de la juridiction définis dans le programme et répondrait donc au souci de loger convenablement le conseil de prud'hommes sans qu'il soit nécessaire de rechercher de nouveaux locaux. Aussi ce projet a été soumis à l'agrément du président du conseil général du Rhône qui demeure, dans le cadre actuel transitoire au transfert des charges, responsable du logement de la juridiction, en lui demandant de bien vouloir lancer dès à présent l'étude de faisabilité préalable aux travaux d'aménagement. Bien entendu, la chancellerie est disposée à participer dès 1986 au financement de cette étude dans les conditions définies par les lois de décentralisation.
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