Question de M. CHAMBRIARD Jean-Paul (Haute-Loire - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986

M. Jean-Paul Chambriard rappelle à M. le ministre de l'éducation nationale la question écrite n° 24621 du 27 juin 1985 qu'il avait posée à son prédécesseur et devenue caduque le 2 août 1986 au sujet du devenir des écoles normales départementales, et plus particulièrement de celle de la Haute-Loire. La loi du 23 janvier 1984 fait des écoles normales des établissements d'enseignement supérieur. Ses prédécesseurs ont confirmé le maintien d'une école normale dans chaque département. Mais une question n'a pas encore été tranchée et laisse planer une menace sur l'école normale de la Haute-Loire : le risque que la formation initiale des élèves instituteurs ne soit pas maintenue dans certains départements trop éloignés d'une université. Ainsi, monsieur le directeur des écoles, qui réunissait récemment les directeurs d'école normale à Limoges, évoquait l'éventualité de supprimer la formation initiale dans une quinzaine de départements ruraux. L'école normale n'assurerait plus dans ceux-ci que la formation continue des instituteurs titulaires. L'école normale de la Haute-Loire est visée par cette menace, qui provoque une vive inquiétude dans l'ensemble du monde enseignant. En effet, le maintien de la formation initiale dans chaque école paraît constituer la condition essentielle de leur existence, et ce d'autant plus pour les plus petites d'entre elles : parce que la formation initiale des instituteurs n'a de sens que par référence aux conditions locales d'exercice de la profession. Il paraît en effet impensable d'ignorer la réalité rurale et les valeurs départementales dans la formation des instituteurs ; parce qu'il est souhaitable de maintenir dans nos départements défavorisés un établissement d'enseignement supérieur départemental. Au regard de ces différents éléments, il lui demande de maintenir la formation initiale des élèves instituteurs dans les différentes écoles normales départementales visées par l'éventuelle réforme évoquée par monsieur le directeur des écoles à Limoges, et notamment pour celle de la Haute-Loire.

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Réponse du ministère : Éducation publiée le 06/11/1986

Réponse. -A l'occasion de la mise en oeuvre des nouvelles modalités de recrutement et de formation des élèves instituteurs, instituées par les arrêtés des 7 et 20 mai 1986, le statut des écoles normales primaires et celui de leurs personnels devront être réexaminés, afin d'y apporter les modifications indispensables pour disposer d'un cadre approprié à la nouvelle formation des instituteurs. Ce dossier fait actuellement l'objet d'une nouvelle étude dont les résultats ne manqueront pas d'être communiqués, le moment venu, aux représentants des conseils généraux.

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