Question de M. MARTIN Hubert (Meurthe-et-Moselle - U.R.E.I.) publiée le 17/04/1986

M. Hubert Martin attire l'attention de Mme le ministre délégué auprès du ministre des affaires sociales et de l'emploi, chargé de la santé et de la famille, sur le cas des médecins spécialistes exerçant dans les hôpitaux publics des D.O.M.-T.O.M. qui, ayant droit à un congé légal de quatre mois tous les deux ans, y compris un stage de perfectionnement d'une durée d'un mois, ne peuvent se faire remplacer que pour une période de trente jours par un chef de clinique, en fonction du décret n° 60-1030 modifié du 24 septembre 1960. Il lui demande comment on peut envisager de régler pratiquement ce problème, les hôpitaux publics des D.O.M.-T.O.M. ne pouvant financièrement assumer la charge de quatre voyages aller-retour à plusieurs milliers de kilomètres de la métropole.

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Réponse du ministère : Santé et famille publiée le 23/10/1986

Réponse. -Le temps cumulé de congés alloués aux praticiens hospitaliers en fonction dans les départements d'outre-mer pose le difficile problème de leur remplacement, ainsi que le fait remarquer l'honorable parlementaire. Il faut souligner que ces remplacements peuvent être effectués, soit par d'autres praticiens hospitaliers, soit par des praticiens à temps partiel ou des attachés, soit par des praticiens non hospitaliers selon la situation particulière de chaque établissement et de son environnement médical. S'il est éminemment souhaitable que des chefs de clinique-assistants soient appelés à effectuer de tels remplacements, ils sont loin d'être le seul recours possible en la matière, d'autant que les contraintes et les particularités de l'exercice hospitalo-universitaire inhérentes à la nature même de leurs fonctions na permettent pas d'envisager qu'ils puissent en être écartés plus longuement qu'il n'est actuellement prévu dans leur statut.

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