Question de M. CAUCHON Jean (Eure-et-Loir - UC) publiée le 17/04/1986
M. Jean Cauchon attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, sur les préoccupations exprimées par de nombreuses associations d'éducation populaire à l'égard de la réforme engagée par son prédécesseur du brevet d'aptitude à la fonction d'animateur, notamment des centres de vacances et de loisirs, dont certaines dispositions mettent en cause la liberté de formation et la vie associative dans notre pays. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions il envisage de prendre tendant à remettre en chantier cette réforme après avoir opéré une large concertation avec les associations d'éducation populaire concernées en insistant sur le fait que la formation des animateurs doit, en tout état de cause, être assurée de manière pluraliste par des associations aussi diverses que possible et que sa sanction ne peut être assurée que par un brevet ou des diplômes d'Etat.
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Réponse du ministère : Jeunesse et sports publiée le 12/06/1986
Réponse. -La qualification des directeurs et des animateurs des centres de vacances et de loisirs sans hébergement est actuellement régie par le décret n° 73-131 du 8 février 1973 qui institue un brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (B.A.F.A.) et un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (B.A.F.D.), et par l'arrêté du 7 mars 1973 qui en précise les dispositions. On constate depuis l'élaboration de ces textes réglementaires une évolution des centres de vacances et de loisirs sans hébergement qui justifie une adaptation de la formation de leurs cadres. Toutefois, le décret n° 86-688 du 17 mars 1986, publié au Journal officiel du 20 mars 1986, n'apporte pas une réponse satisfaisante au problème posé et son application en l'état risquerait de diminuer le niveau de qualification des cadres formés. C'est pourquoi le secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, après un examen approfondi du dossier, a décidé de différerl'entrée en vigueur de ce texte au 1er septembre 1987, afin de rechercher, en liaison avec tous les organismes et associations concernés, une solution plus adaptée. La démarche des pouvoirs publics est uniquement guidée par le souci d'améliorer la qualité pédagogique de l'encadrement d'un secteur de l'animation essentiellement bénévole.
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