Question de M. VALLON Pierre (Rhône - UC) publiée le 17/04/1986
M.Pierre Vallon attire l'attention de M. le ministre des affaires sociales et de l'emploi sur les préoccupations exprimées par de nombreuses associations d'aides aux familles en milieu rural à l'égard de la non-revalorisation des subventions accordées par l'Etat en faveur des auxiliaires de vie depuis le mois de janvier 1984, ce qui semble mettre en péril les services apportés plus particulièrement aux personnes handicapées. Il lui demande de bien vouloir lui préciser quelles dispositions le Gouvernement envisage de prendre visant à permettre une revalorisation d'un minimum de 6 p. 100 de ces subventions afin de donner des moyens financiers aux associations concernées leur permettant de remplir leur mission, à bien des égards exemplaire.
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Réponse du ministère : Affaires sociales publiée le 31/07/1986
Réponse. -La subvention accordée par l'Etat aux services d'auxiliaires de vie pour chaque poste équivalent temps plein d'auxiliaire de vie majorée de 5 p. 100 à partir du 1er janvier 1986. Ce taux de 5 p. 100, supérieur au taux directeur de 3,4 p. 100 retenu pour la progression des budgets des établissements et services sanitaires et sociaux en 1986, tient compte d'une mesure de rattrapage au titre de l'année 1985. Le montant mensuel de la subvention atteint donc 4 830 francs et son montant annuel 57 960 francs. Cette décision démontre la volonté du ministère des affaires sociales et de l'emploi de poursuivre une politique active en faveur du maintien à domicile des personnes handicapées en aidant notamment les services d'auxiliaires de vie qui font quotidiennement la preuve de leur utilité dans ce domaine.
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