Question de M. MOULY Georges (Corrèze - G.D.) publiée le 17/04/1986

M. Georges Mouly appelle l'attention de M. le ministre de l'industrie, des P. et T. et du tourisme sur l'intérêt qu'il porte au développement des actions de formation dans le secteur de l'ameublement. Une convention de développement de la formation professionnelle prévoyant une aide financière de l'Etat à toute entreprise faisant un effort particulier pour la formation professionnelle serait sur le point d'être signée entre son ministère et l'Unifa (Union des industries françaises de l'ameublement). Il lui demande s'il compte aboutir prochainement à la signature d'une telle convention et quelles en seront les principales dispositions.

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Réponse du ministère : Industrie publiée le 03/07/1986

Réponse. -L'introduction de nouvelles technologies et la gestion de la qualité dans l'ameublement demandent, au-delà de l'investissement en matériel, un effort important d'adaptation des salariés. Devant l'enjeu que représente pour ce secteur la modernisation de son outil industriel, la profession et les pouvoirs publics ont élaboré un projet d'accord-cadre de développement de la formation des salariés destiné à préciser les modalités de coopération entre l'Etat et l'union nationale des industries françaises de l'ameublement. L'objectif de cette convention est d'accroître de façon sensible la participation des entreprises à la formation professionnelle continue (effort supplémentaire d'environ 65 000 heures stagiaires par an). L'U.N.I.F.A. utiliserait à cette fin tous les moyens dont elle dispose pour promouvoir ces actions auprès des entreprises du secteur. L'Etat s'engagerait, en contrepartie, à faciliter la mise en place de ces formations en apportant sonsoutien financier. La convention a été présentée au conseil de gestion du Fonds de la formation professionnelle : un accord de principe a été donné. Il est cependant apparu nécessaire, avant la signature de l'accord et l'engagement effectif des crédits, de disposer d'un cahier des charges élaboré par la profession et précisant le contenu des formations envisagées. Celui-ci doit être présenté dès le mois de juin au groupe de politique contractuelle. La signature de la convention pourraît alors avoir lieu dans les délais les plus courts.

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