Question de M. COLIN Jean (Essonne - UC) publiée le 10/04/1986
M. Jean Colin expose à M. le ministre de l'éducation nationale le très grave mécontentement des parents d'élèves et des enseignants des C.E.S. du département de l'Essonne, en raison de l'insuffisance du crédit d'heures affecté à ces établissements. L'une des situations les plus difficiles est celle du collège Pablo-Picasso, à Saulx-les-Chartreux, où une dotation supplémentaire de soixante-seize heures a été demandée, le refus de celle-ci ayant entraîné une grève de 95 p. 100 des enseignants, avec occupation des locaux par les parents d'élèves. Afin de mettre un terme à un état de fait aussi regrettable, il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il est envisagé de réétudier, dans son ensemble, un dossier aussi important.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 04/09/1986
Réponse. -Un total de 705 emplois supplémentaires (521 pour l'enseignement général, 38 pour l'éducation spécialisée, 146 pour l'espace éducatif) a été mis à la disposition de l'académie de Versailles entre le collectif 1981 et la rentrée 1985 pour permettre l'amélioration des conditions d'enseignement dans les collèges. La préparation de la rentrée 1986 s'effectue dans un contexte relativement différent, puisque le mouvement démographique qui avait, ces dernières années, accru les effectifs scolarisés en collège s'est maintenant inversé : le reflux amorcé en 1985 dans certains des établissements devrait diminuer leur population de quelque 50 000 élèves à la prochaine rentrée et s'amplifier au cours des années suivantes. En dépit de cette très sensible décroissance des effectifs, le budget de 1986 n'a prévu aucune suppression d'emploi correspondante au niveau des collèges pour l'enseignement général : 72 nouveaux emplois sont même créés, dont 50 pour la documentation afin de renforcer le réseau des centres de documentation et d'information, complément indispensable de la classe. Parallèlement, la volonté de permettre la politique de réduction des disparités constatées entre les académies a conduit la direction des collèges à établir, comme les années précédentes, un bilan des situations académiques attendues à la rentrée 1986. A l'examen de ce bilan, il s'est avéré que la situation de Versailles était relativement défavorable. Aussi, l'académie de Versailles, qui bénéficiera de l'élément de souplesse que devait lui valoir la diminution de ses effectifs (moins 1 300 élèves environ) a reçu, dans le cadre de l'effort de redistribution entrepris en faveur des académies les moins bien dotées, 30 équivalents-emplois d'enseignement général ; s'y ajoutent 11 des 50 emplois de documentation créés par la loi de finances 1986. Cela étant, la politique de rénovation des collèges actuellement poursuivie par le ministère de l'éducation nationale s'accompagne de la conduite d'actions qui, coûteuses en moyens, peuvent mobiliser de ce fait une partie du potentiel d'enseignement : formation continue des maîtres, réduction du service d'enseignement proprement dit des professeurs qui ont le plus lourd service (P.E.G.C., maîtres auxiliaires) pour leur permettre de consacrer plus de temps aux activités diversifiées telles que le travail en équipe, l'aide aux élèves en difficulté et l'organisation des études destinées à développer l'aide au travail des élèves. Cet effort de gestion implique un triple niveau de solidarité entre académies, entre départements et entre établissements, au besoin en procédant à des redistributions de moyens afin de mettre progressivement terme aux disparités de dotations qui ne seraient pas justifiées par une inégalité objective de situation. Conformément aux mesures de déconcentration administratives, c'est donc au recteur de l'académie de Versailles qu'il appartient de décider de l'attribution des moyens disponibles aux établissements de son ressort. Le ministère attirera donc l'attention du recteur sur la situation particulière du collège Pablo-Picasso de Saulx-les-Chartreux, seule une approche locale étant susceptible d'apporter une réponse précise à la question posée.
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