Question de M. BOEUF Marc (Gironde - SOC) publiée le 25/04/1986
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 03/10/1987 p.3041
La question est caduque
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Question orale avec débat
Question orale avec débat n°0007A - 8e législature