Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - UC) publiée le 10/04/1986

M. Jean Francou demande à M. le Premier ministre s'il ne serait pas opportun de proposer, pour la prochaine promotion de l'ordre de la Légion d'honneur, le commandant Mafart et le capitaine Prieur, qui ont exécuté les ordres de leurs supérieurs et qui paient des responsabilités qui ne sont pas les leurs avec une dignité, une réserve et un patriotisme qui devraient être honorés . - Question transmise à M. le ministre de la défense.

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Transmise au ministère : Défense


Réponse du ministère : Défense publiée le 29/01/1987

Réponse. -La situation de ces deux officiers au regard des décorations fera l'objet d'un examen très attentif, dans le cadre des règles applicables aux personnels appartenant à l'armée active, aussitôt qu'il sera possible.

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