Question de M. CARAT Jacques (Val-de-Marne - SOC) publiée le 03/04/1986
M. Jacques Carat constate que les courts métrages - bancs d'essai pour tant de réalisateurs - ont disparu de la programmation d'un bon nombre de cinémas de la capitale et de sa périphérie. Il demande à M. le ministre de la culture et de la communication quelles mesures peuvent être prises pour faire respecter les dispositions réglementaires qui imposent leur diffusion dans chaque programme.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 26/06/1986
Réponse. -Contrairement à une opinion généralement répandue, la législation ne comporte aucune prescription contraignante quant à la composition des programmes. En conséquence, il n'existe pas de réglementation qui impose l'existence d'un ou de films de court métrage dans l'ensemble d'un programme cinématographique. En revanche, la réglementation comporte diverses dispositions destinées à favoriser la production et la diffusion d'oeuvres de court métrage de qualité : contributions financières à la production, octroi de mentions destinées, par les avantages qui leur sont attachés, à favoriser la diffusion des oeuvres qui en sont bénéficiaires et prix de qualité. Le ministre de la culture et de la communication portera un intérêt tout particulier à ce que les actions propres à assurer une plus large diffusion des oeuvres de court métrage soient poursuivies et amplifiées.
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