Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 03/04/1986
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre s'il procédera à une révision de la loi de programmation militaire dont les moyens ont été calculés de façon trop juste et qui présente l'inconvénient majeur d'être trop étalée dans le temps . - Question transmise à M. le ministre de la défense.
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Transmise au ministère : Défense
Réponse du ministère : Défense publiée le 15/01/1987
Réponse. -Le projet de loi de programme relatif à l'équipement militaire pour les années 1987-1991 a été déposé et enregistré à la présidence de l'Assemblée nationale le 6 novembre 1986 sous le n° 432. Son inscription à l'ordre du jour est prévue lors de la première session de 1987.
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