Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 11/12/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/01/1981
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Erratum : JO du 12/02/1981 p.228
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