Question de M. POIRIER Raymond (Eure-et-Loir - U.C.D.P.) publiée le 11/12/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/01/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Erratum : JO du 12/02/1981 p.228

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