Question de M. BOUQUEREL Amédée (Oise - RPR) publiée le 03/09/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 29/11/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le