Question de M. LOUVOT Pierre (Haute-Saône - U.R.E.I.) publiée le 13/06/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Budget publiée le 29/10/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le