Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 05/06/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 09/10/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le