Question de M. FOSSET André (Hauts-de-Seine - U.C.D.P.) publiée le 14/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 10/09/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le