Question de M. PONCELET Christian (Vosges - RPR) publiée le 14/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 10/09/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 24/09/1980 p.3710
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