Question de M. CANTEGRIT Jean-Pierre (Français établis hors de France - G.D.) publiée le 01/05/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 12/02/1981

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le