Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 30/05/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Transports publiée le 07/06/1980
Réponse apportée en séance publique le 06/06/1980
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
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