Question de M. DUBANCHET François (Loire - U.C.D.P.) publiée le 19/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 20/08/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le