Capital décès: différence entre la fonction publique et le régime général de la Sécurité sociale

Question écrite

Question écrite n°33655 - 6e législature

Question de M. SALVI Pierre (Val-d'Oise - U.C.D.P.) publiée le 09/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 10/05/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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