Question de M. PALMERO Francis (Alpes-Maritimes - U.C.D.P.) publiée le 03/04/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 18/04/1980
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Erratum : JO du 26/06/1980 p.3134
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