Question de M. SEMPE Abel (Gers - G.D.) publiée le 03/04/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/04/1980

Réponse apportée en séance publique le 18/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le