Question de M. FRANCOU Jean (Bouches-du-Rhône - U.C.D.P.) publiée le 25/03/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Premier ministre


Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 07/06/1980

Réponse apportée en séance publique le 06/06/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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