Question de M. CHAUTY Michel (Loire-Atlantique - RPR) publiée le 26/02/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Industrie publiée le 19/04/1980

Réponse apportée en séance publique le 18/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

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