Question de M. CLUZEL Jean (Allier - U.C.D.P.) publiée le 14/02/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Culture publiée le 12/04/1980

Réponse apportée en séance publique le 11/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le