Question de M. FUZIER Claude (Seine-Saint-Denis - SOC) publiée le 16/01/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.

Transmise au ministère : Économie


Réponse du ministère : Économie publiée le 30/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le