Question de M. CAILLAVET Henri (Lot-et-Garonne - G.D.) publiée le 16/01/1980

Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.


Réponse du ministère : Budget publiée le 17/04/1980

Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.

Page mise à jour le