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Les questions sont un instrument essentiel du contrôle parlementaire du Gouvernement. Tout sénateur peut poser une question écrite, le plus souvent sur des sujets d'actualité qui concernent directement les citoyens. Ces questions sont adressées par un sénateur à un ministre, qui dispose d'un délai de deux mois pour y répondre.
Les chiffres clés (entre le 1er juillet 2022 et le 26 janvier 2023) *
Palmarès des ministres
Les ministres sont classés selon différents critères :
- par taux de réponse ;
- par taux de réponse dans les délais ;
- par nombre de questions en attente de réponse ;
- par nombre de questions ayant obtenu une réponse.
Les dernières observations de la Conférence des Présidents
Lors de sa réunion du mercredi 18 janvier 2023, la Conférence des Présidents, rappelant le précédent bilan établi le 14 décembre 2022, a constaté l’augmentation du taux de réponse global du Gouvernement aux questions écrites, passé de 33 à 43 % (chiffres au 12 janvier 2023).
Le taux de réponse dans le délai réglementaire de deux mois reste cependant quasiment stable, passant de 7 à 10 %, ce qui nuance la progression constatée.
2 699 questions attendent une réponse, dont 1 865 déposées depuis plus de deux mois.
Les ministres qui doivent progresser :
- Intérieur : le plus grand nombre de questions en attente (476) et un taux de réponse inférieur à la moyenne gouvernementale (15 %)
- Justice, Solidarités : taux de réponse bien inférieur à la moyenne gouvernementale (respectivement 24 et 28 %) et un grand nombre de questions en attente (respectivement 115 et 132)
- Enfance : aucune réponse parvenue depuis le 13 octobre 2022
Les ministres qui donnent l'exemple :
- Relations avec le Parlement, égalité entre les femmes et les hommes et outre-mer : 100 % des questions ont obtenu une réponse
- Europe et affaires étrangères : taux de réponse en forte progression (de 61 % à 92 % avec 52 réponses transmises)
- Santé : taux de réponse passé de 33 à 46 % avec 100 réponses communiquées
* Les données présentées correspondent aux questions et réponses publiées une fois par semaine au Journal officiel le jeudi, c'est-à-dire :
- les réponses des ministres reçues jusqu'au lundi ;
- les questions des sénateurs déposées avant le mardi 11 heures.
