Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne YONNET

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne YONNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2015-2016

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne YONNET est l'auteur

  1. Proposition de loi renforçant la lutte contre les "marchands de sommeil" et l'habitat indigne

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne YONNET est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à l'identification et à la destination des fragments humains découverts à la suite d'une catastrophe ou d'un attentat

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