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TurcPropositions de loi ou de résolution déposées par Mme Évelyne YONNET
Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne YONNET a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.
Session 2016-2017
Propositions de loi ou de résolution dont Mme Évelyne YONNET est cosignataire
- PROPOSITION DE LOI tendant à réaffirmer le principe d'égalité entre femmes et hommes et à renforcer la laïcité
- PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE modifiant l'article premier de la Constitution pour y inscrire le principe d'égalité devant la loi sans distinction de sexe
- PROPOSITION DE LOI visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection locale
- PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE visant à instaurer une obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection présidentielle, législative ou sénatoriale
Mis à jour le 04 juillet 2022
